STATUTS

 

 

Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 , ayant pour titre : A.D.F MOTO CLUB

Article 2 – Objet

Cette association a pour objet : l’organisation et, ou la participation à toute manifestation en liaison avec la moto, la promotion des loisirs à moto , la fourniture des biens et services à ses membres , la mise en œuvre de toutes actions de nature à resserrer les liens entre adhérents et sympathisants.

Article 3- Siege social

Le siège social est fixé : A.D.F MOTO CLUB, 11 rue Max NEVERS 37400 AMBOISE.

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – Durée

La durée de cette association est illimitée

Article 5 – Composition – Cotisation

L’association se compose de :

• Membres actifs ou adhérents

• Membres d’honneur

• Membres bienfaiteurs

Tous les membres actifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale. Tous les adhérents à jour de leur cotisation participent à l’assemblée générale avec voix délibérative.

Article 6 – Adhésion

L’adhésion de nouveaux membres est soumise à l’acceptation du conseil d’administration. Le règlement intérieur précise les modalités d’adhésion.

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

• Par décès

• Par démission

• Par non-paiement de la cotisation

• Par exclusion prononcée par le conseil d’administration, qui statue souverainement, pour faute grave, comportement portant préjudice matériel ou moral à l’association ou de nature à nuire à la bonne réputation de l’association, infraction aux statuts ou au règlement intérieur.

Article 8- Moyens de ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des cotisations

• Les produits des activités

• Les subventions des collectivités publiques et organismes habilités

• Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

 Article 9 – Administration

Le conseil d'Administration se compose de 3 membres minimum à 5 membres maximum

• Le Conseil d'Administration élit un bureau comprenant

• Un Président

• Un vice-président

• Un trésorier, éventuellement un trésorier-adjoint

• Une secrétaire, éventuellement un secrétaire-adjoint

Les membres du bureau sont élus pour trois ans par l'Assemblée générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu tous les trois ans. (Sauf si démission de l'un d'entre eux).

Les membres du Conseil d'Administration doivent être de nationalité française. Sont éligibles tous les membres de l'association âgés de 16 ans au jour de l'Assemblée Générale et adhérents depuis au moins un an) sauf pour le premier Conseil d’Administration) et être à jour de leurs cotisations.

Pour être Président ou vice-Président, il faut être âgé au moins de 21 ans.

Les membres décédés ou démissionnaires sont remplacés par le Conseil d'Administration par des administrateurs provisoires dont le mandat prend fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le bureau est chargé d'exécuter les décisions conformes aux statuts et à l'esprit de l'Association en cas d'urgence, il doit rendre compte régulièrement de son activité.

 Article 10 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale est composée des membres à jour de leurs cotisations.

L’assemblée générale se réunit une fois par an, dans un lieu défini par le conseil d’administration. La date de l’assemblée générale est signalée aux adhérents un mois avant la tenue de celle-ci. Tout membre de l’association ayant sa cotisation à jour peut y participer et peut faire inscrire une ou plusieurs questions à l’ordre du jour de générale, en envoyant sa demande deux semaines avant la date de tenue de l’assemblée générale.

L’ordre du jour doit être transmis aux adhérents une semaine avant la tenue de celle-ci

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels de l’année écoulée (bilan, compte de résultat) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale désigne les membres du conseil d’administration, valide les comptes de l’association et le budget prévisionnel, et définit les orientations de l’association.

Le quorum et la majorité sont définis dans l’article 16.

Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs sont invités à l’assemblée générale.

Article 11- Assemblée générale extraordinaire.

Suite à la demande de la moitié plus un des membres actif à jour de leur cotisation, le bureau doit convoquer une assemblée générale extraordinaire , suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou dissolution de l’association.

Le quorum et la majorité sont définis dans l’article 16.

Article 12 - Bureau

Le conseil d’administration élit tous les 3 ans en son sein un bureau composé

-d’un(e) président(e)

-d’un(e) vice-président(e)

- d’un(e) trésorier(e)

-d’un(e) secrétaire

En cas d’empêchement , le conseil d’administration désigne soit le vice-président, le trésorier ou le secrétaire pour remplacer temporairement le président dans cet ordre, qui dispose alors des mêmes pouvoirs.

 Article 13 – Bureau et conseil d’administration

Le bureau ou le conseil d’administration, se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

Il est tenu d’un procès-verbal des séances qui sera communiqué aux membres de l’assemblée générale.

Le conseil d’administration gère toutes les affaires et le patrimoine de l’association, dans le respect des présents statuts et dans les termes de la loi.

Le quorum et la majorité sont définis dans l’article 16.

Le bureau est l’organe exécutif du conseil d’administration.

Article 14 – Règlement intérieur

Le règlement intérieur est une obligation et il est établi par le conseil d’administration.

Article 15 – Fonctions, rôles et attributions.

Les fonctions d’un membre du bureau, d’un membre du conseil d’administration, les rôles ou attributions de chaque adhérent, sont définies dans le règlement intérieur.

Article 16 – Votes et modalités des prises de décisions.

Tout vote est procédé à main levée. La présence ou représentation de la moitié plus un des membres est nécessaire pour que l’instance puisse valablement délibérer. Chaque membre peut donner pouvoir à un autre membre de l’association de son choix pour le représenter. Un mandataire ne peut détenir plus d’un pouvoir. Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage c’est la majorité des voix issue du bureau qui est prépondérante.

Article 17 – Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Article 18 – Dissolution

L’association sera réputée dissoute par un vote de l’assemblée générale extraordinaire dans ce sens à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 19 – Liquidation – Dévolution des biens.

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Article 20 – Réunions

Les lieux des réunions sont fixés par le conseil d’administration ou le bureau.

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RÉGLEMENT INTÉRIEUR

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ARTICLE 1 : Composition et fonctionnement de l’association

L’association rassemble et réunit des personnes ayant la même passion et le même goût commun pour les véhicules à deux roues, avec un critère minimum de 125 cm3 de cylindrée.

Seules les motos sont acceptées et les side-cars.

Organiser des sorties en moto. Participer à différentes manifestations organisées par d’autres motos clubs.

ARTICLE 2 : Nombre de motos

Il est fixé un nombre maximum de quarante-neuf motos

(Sauf dérogation du Président)

ARTICLE  3 : Procédure d’admission

Pour faire partie de l’association il faut :

1. Etre agréé par le bureau qui statue, lors de ses réunions, sur la demande d’admission présentée.

2. Accepter de régler, dès l’admission, la cotisation.

3. Adhérer au règlement intérieur d’ A.D.F MOTO CLUB

ARTICLE  4 : Titre d’adhérents

Les adhérents peuvent se prévaloir, dans toutes les circonstances de leur vie professionnelle, de leur titre de membres de l’Association.

Toutefois, cette autorisation ne saurait être interprétée comme permettant à un de ses adhérents d’engager l’Association. Tout manquement à cette règle entrainera une perte de qualité de membre en vertu de l’article 7 du statut de l’association.

ARTICLE 5 : Cotisation annuelle

Les cotisations sont recouvrables, annuellement, en janvier. Elles ont été votées par le conseil d’administration pour un montant de 20 € à l’année et peuvent être évolutives  par vote de ce même conseil pour l’année suivante.

Inscriptions non remboursable (Sauf dérogation du Président)

Nouvelles adhésions :

Lorsqu’il s’agit de nouvelles adhésions, elles sont recouvrables au moment de l’admission et la cotisation est valable pour l’année en cours; toutefois, après le 1°novembre, la cotisation à valoir est divisée par deux.

Le défaut de paiement pour le 28 février de l’année en cours entraîne la radiation. (Article 7 des statuts).

Les adhérents de l’Association qui ne souhaitent pas rester adhérents actifs en raison d’un changement de fonction ou de région mais qui désirent être informés de la vie de l’Association peuvent devenir adhérents sympathisants .Une cotisation symbolique leur est demandée.

Toute personne en difficulté de paiement s’adresse au Président. Celui-ci décide du montant exceptionnel de la cotisation.

ARTICLE 6 : Le Président

Le Président est élu par le bureau.

Les candidats à la Présidence doivent se faire connaître, par écrit, au Secrétariat, 7 jours au plus tard avant la réunion de l’Assemblée Générale qui leur a été notifiée.

ARTICLE 7 : Vacance du Président

Lors de la vacance du poste de président, le Président sortant, ou à défaut le Secrétaire, convoque les membres du bureau qui doivent se réunir dans un délai de 1 mois. La lettre de convocation doit parvenir 15 jours avant la tenue de la réunion.

Les dispositions relatives à la candidature du Président, prévues à l’article précédent, sont valables, de la même façon, en cas de vacance de la Présidence.

ARTICLE 8 : Délégation de pouvoirs du Président

Le Président peut déléguer à un membre du Bureau, d’une façon temporaire, la partie de ses pouvoirs qu’il juge nécessaire, pour l’accomplissement des missions utiles à l’Association.

ARTICLE 9 : Le vice-président

Le vice-président supplée le président en cas d’absence.

ARTICLE 10 : Le Trésorier

Le Trésorier fait le recouvrement des sommes dues à l’Association et signe toutes les quittances. Il est responsable, devant les adhérents de l’Association, de la gestion de l’Association.

ARTICLE 11 : La Secrétaire

En application de l’Article 8 des statuts, elle peut recevoir délégation temporaire du Président pour le représenter ou agir en son nom.

Cette délégation l’oblige à prendre, avant toute décision engageant l’Association, l’avis du Président, ou, à défaut, du bureau.

Le Secrétaire a la charge des archives.

ARTICLE 12 : Démission

Toute demande de démission doit être adressée au Président qui en accusera réception.

ARTICLE 13 : Exclusion

Voir article 7 des statuts «Perte de la qualité de membre »

ARTICLE 14 : Règlement lors des sorties

La participation à des sorties se fait sous la responsabilité de nos adhérents, équipés de machines en parfait état de marche. Assurance et permis à jour en poche.

Il est demandé aux adhérents d’être équipés d’un casque, d’une paire de gant, d’une veste, d’un pantalon et de chaussures fermées. Tous motards ne respectant pas cet équipement  ne sera pas intégré à la sortie.

Lors des sorties, les adhérents s’engagent à avoir un comportement civique et respectueux du code de la route.

En présence d’un groupe important de motards, des voltigeurs seront présents pour l’encadrement. Ils seront identifiables  par le port d’un gilet jaune. L’ensemble du groupe devra respecter leurs décisions.

Si il y a un non-respect du règlement lors des sorties par les adhérents , le conseil d’administration se réserve le droit de suspendre et ou annulé leurs adhésions en vertu de l’article 7 des statuts.

L'abus d'alcool et la prise produits stupéfiants étant dangereux pour la santé, toute consommation de la part d'un adhérent sera sous sa responsabilité. L'association se décharge de toutes responsabilités en cas de problèmes ou d'incident. Cela entrainera l'exclusion définitive de l'adhérent de l'association en vertu de l'article 7 des statuts.

ARTICLES 15 : Engagement

Le présent règlement intérieur engage tous les adhérents de l’Association.